J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120540A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Rondeau (Dominique, Marie, Joseph, André) est nommé notaire à la résidence de Benet (Vendée), en remplacement de M. Moreau (Philippe, Jacques, Amédée), décédé.